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CABINET LOUCHART
9 Place Saint André 59000 LILLE Tel 09.80.40.59.40
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| DCR : une dernière fois en 2010 ? |
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Le décret n°2009-1638 du 23 décembre 2009 a reporté pour 2011 la simplification qui devait intervenir avec la suppression de l'obligation de DCR (déclaration commune des revenus). |
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Cette déclaration sert de base au calcul des cotisations sociales des TNS travailleurs indépendants non salariés : explotants individuels et gérants majoritaires de SARL. Elle est à faire pour le 1er mai 2010.
Le décret n°2009-1638 du 23 décembre 2009, Journal officiel du 26 décembre 2009, p. 22 346 marque ainsi l'échec provisoire d'une simplification. Il est vrai qu'avant de supprimer la déclaration, il faudrait surtout simplifier le mode de calcul !
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